Dernière mise à jour : 08/01/2025

1. Identification de l’Agence

L’agence de communication digitale, exploitée sous le statut d’auto-entreprise :

• Nom : MF Design
• SIRET : 88401416800014
• Adresse : 42 Avenue Caravadossi, 06000 Nice, France
• Téléphone : 06 58 87 43 02
• Email : contact@mfdesign.fr

2. Prestations proposées

MF Design propose les services suivants :

• Création, refonte de sites internet
• Création, refonte de logos, identité visuelles, charte graphique
• Création de supports graphiques divers (cartes de visite, brochures, etc.)
• Rédaction optimisée SEO
• Community management
• Services annexes : achat de nom de domaine, hébergement, maintenance technique, et intervention en cas de site infecté.

3. Tarification et paiements

Devis

Les devis sont gratuits et personnalisés pour chaque projet.

Prix et TVA

• Les prestations sont généralement exonérées de TVA (franchise en base), sauf dépassement des seuils légaux.
• Les montants sont précisés sur le devis signé par le client.

Paiement

• Les délais de paiement sont établis dans le devis signé.
• Toutes les prestations doivent être réglées sur l’année comptable en cours.
• Un acompte est exigé avant le début des travaux (pourcentage fixé lors de la signature du devis).

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement :

• Pénalités de 20 % de la facture pour un retard de 4 à 6 mois.
• Pénalités de 40 % de la facture pour un retard supérieur à 6 mois.

4. Livraison des prestations

• Les prestations sont livrées par email, WhatsApp, ou via Smash pour les fichiers lourds.
• Les délais de livraison sont convenus avec le client lors de la signature du devis.
• En cas de circonstances exceptionnelles, un retard de livraison allant jusqu’à 4 semaines peut être appliqué.

5. Contrat de maintenance technique WEB

Le contrat de maintenance Web est le premier contrat mensuel de base. D’autres services peuvent être ajoutés sur-mesure à ce contrat. Les détails, closes et tarifs seront personnalisés à la demande du client.

5.1 Description des services

Le contrat de maintenance inclut les prestations suivantes :

• Maintenance de sécurité : Mises à jour régulières et correctifs de sécurité pour protéger le site web contre les menaces en ligne.
• Sauvegarde : Sauvegardes régulières pour prévenir la perte de données en cas d’incident.
• Intervention en cas de bug ou piratage : Rétablissement de la stabilité et de la sécurité du site web en cas de faille, bug, ou tentative de piratage.

5.2 Durée

• Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an (12 mois) à compter de la date de début.
• Il est renouvelé automatiquement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par l’une des parties (préavis de 2 mois).

5.3 Prix et paiements

• Prix : 90€ TTC par mois.
• Paiements : Effectués mensuellement.

5.4 Engagements et résiliation

• Ce contrat est sans engagement.
• Le client peut résilier à tout moment avec un préavis écrit de deux mois.
• En cas de résiliation, le client reste responsable du paiement des services fournis jusqu’à la date de résiliation (préavis inclus).

5.5 Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution du contrat.

6. Hébergement, renouvellement tacite et résiliation

Tout site internet dont l’hébergement est géré par MF DESIGN implique obligatoirement la souscription à une prestation annuelle comprenant :

• le renouvellement du ou des noms de domaine 
• le renouvellement de l’hébergement 
• le maintien en ligne et l’accessibilité du site internet

Cette prestation est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de mise en service ou de la date anniversaire de renouvellement.

6.1 Renouvellement tacite

La prestation est reconduite tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues ci-dessous.

6.2 Modalités de résiliation

Toute demande de résiliation devra :

• être formulée exclusivement par écrit (email ou courrier).
• comporter une confirmation claire et non équivoque de la volonté du client de mettre fin aux services.
• être reçue par MF DESIGN avant la date anniversaire de renouvellement.

La résiliation entraînera la suppression définitive du site internet, du ou des noms de domaine (si ceux-ci sont gérés par MF DESIGN) ainsi que des données associées, sans possibilité de récupération ultérieure sauf demande préalable de sauvegarde formulée par le client.

6.3 Exigibilité et absence de remboursement

À défaut de notification écrite reçue avant la date anniversaire :

• le renouvellement est réputé accepté.
• la facture annuelle est intégralement due.

Toute demande de résiliation formulée après l’émission de la facture annuelle ou après la date anniversaire de renouvellement (prélèvement de MF DESIGN par l’hébergeur) ne pourra produire effet que pour l’échéance suivante.

L’année engagée reste intégralement due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel, prorata temporis ou pour non-utilisation du service.

7. Obligations et responsabilités

• Corrections limitées avant livraison. Toute modification post-livraison est facturée en supplément.
• Pour les sites internet, toute intervention non prévue initialement ou correction de bug post-livraison est facturée.
• Avec un contrat de maintenance, l’agence intervient rapidement pour résoudre les problèmes techniques dans les meilleurs délais. Sans contrat, l’agence décline toute responsabilité et facture les interventions nécessaires.

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

• Les droits de propriété intellectuelle des créations sont transférés au client après paiement intégral des prestations.
• Pour les sites hébergés par MF Design, tout transfert vers un autre prestataire est facturé en supplément.
• Les acomptes ne sont pas remboursés en cas d’annulation du projet par le client avant livraison.
• Bien que la propriété intellectuelle des créations livrées soit transférée au client après la livraison, MF Design conserve le droit irrévocable et exclusif de mettre en avant l’ensemble de ses réalisations dans son portfolio, tant en version imprimée que digitale, à des fins de promotion et de référence. Ce droit inclut l’utilisation des créations dans toute communication future de MF Design, sans limitation de durée.

9. Résiliation des contrats

• Le client peut résilier tout contrat à tout moment avec un préavis écrit de deux mois.
• MF Design peut résilier en respectant un préavis de deux mois, sous réserve de paiements honorés par le client.

10. Litiges et médiation

• En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation avant d’engager une action judiciaire.
• Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent est celui de Nice, France.

11. Sous-traitance

MF Design peut faire appel à des partenaires externes pour certaines prestations. Le client n’est pas systématiquement informé.

Validation des CGV

La signature d’un devis ou le paiement d’une facture implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.